RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE DYNAMIC

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC).


Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement

  • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

  • Respecter les locaux (propreté, dégradation)

  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). L’équipement minimum pour les leçons moto est blouson de moto ou cuir épais ,paire de gants coqués et homologuée, casque Moto à la bonne taille et homologué,pantalon long non synthétique,paire de chaussure fermées et montantes.Le prêt d’un casque peut se faire durant la formation mais de façon non définitive de l’établissement.

  • Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ,ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.


Article 3 :Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du gérant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du gérant pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.


Article 4 : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.


Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.


Article 6 :Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. La programmation des leçons doit se faire autant que possible au bureau et notée sur la carte de rendez vous. Toute leçon n'ayant pas été notée par l'auto-école sur cette carte de rendez-vous sera automatiquement facturée en cas de litige.


Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.


Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).


Article 9 :Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.


Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.


Article 11 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

  • Le programme de formation soit terminé ;

  • Un avis favorable du moniteur chargé de la formation ;

  • Que le compte soit soldé 5 jours avant la date de l’examen

  • Une pièce d’identité valide,

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 8 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant. 
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé, l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.


Article 12 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

  • Avertissement oral

  • Avertissement écrit

  • Suspension provisoire

  • Exclusion définitive de l’établissement.

Article 13 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

  • Non-paiement

  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

  • Non respect du présent règlement intérieur.

Article 14 : L'auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux ou véhicules de formation.

La direction de l’auto école est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.